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Déposer une plainte

Informations du plaignant

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Personne(s) concernée(s) par la plainte

Informations(Nécessaire)
Nom
Rôle
Autre précision
 
Selon vous cette plainte réfète quel niveau de gravité(Nécessaire)

Description de la plainte

Date(s) et lieu(x) des faits(Nécessaire)
Date(s)
Lieu(x)
Autre précision
 
Y a-t-il des témoins(Nécessaire)

Témoins

Informations de témoins(Nécessaire)
Préom(s)
Nom(s)
Coordonnées
 
Consentement
Processus de gestion :
- Votre plainte sera accusée de réception par courriel dans un délai raisonnable.
- Une analyse préliminaire de la recevabilité sera effectuée par l’équipe responsable.
- Vous pourriez être invité à une rencontre individuelle pour clarifier certains points.
- La confidentialité de votre plainte sera respectée tout au long du processus.
- Une décision sera prise en fonction de la gravité des faits, des preuves et des règlements en vigueur.
- Un suivi, incluant des mesures correctives ou préventives, pourra être mis en œuvre.
- Selon la nature de la plainte, une médiation ou l’intervention du comité de discipline pourra être activée.
- Une plainte non conforme ne sera pas traité.
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